Pour utiliser un document turc en France, commencez par identifier sa nature. Un acte d'état civil, de capacité ou de situation familiale (naissance, mariage, nüfus kayıt örneği, certificat de célibat) est dispensé d'apostille entre la Turquie et la France (Convention CIEC n°17) ; les autres actes publics — diplôme, casier judiciaire, acte notarié… — sont apostillés en Turquie. Le document doit ensuite être traduit en français, par le traducteur que l'autorité française accepte : la règle varie selon la démarche.
Les actes d'état civil turcs et les pièces produites pour un mariage sont dispensés de légalisation et d'apostille en France ; les autres actes publics reçoivent une apostille en Turquie, auprès de l'autorité compétente selon le type d'acte. Le détail et les sources sont sur la page apostille France–Turquie.
Une traduction jurée turc → français peut être réalisée en Turquie par un traducteur assermenté auprès d'un notaire. Son acceptation dépend de l'autorité française : le consulat de France en Turquie accepte un traducteur assermenté en Turquie pour l'état civil, alors que la préfecture demande un traducteur assermenté près une cour d'appel pour un titre de séjour. Les règles par autorité sont détaillées sur quel traducteur selon l'autorité française.
Uğur Arı est assermenté en Turquie, non inscrit près une cour d'appel française.
Avant de commander, demandez à l'administration française (préfecture, mairie, université, employeur) quel traducteur elle accepte. Cela évite un rejet et une double traduction.
Acte d'état civil ou pièce de mariage : pas d'apostille. Autre acte public : apostille en Turquie.
Demandez à l'organisme quel traducteur il accepte (traducteur assermenté en Turquie ou près une cour d'appel française).
Traduction turc → français selon la réponse de l'organisme.
Déposez le document, apostillé s'il le faut, et sa traduction auprès de l'administration française.
Cela dépend de l'autorité : oui au consulat de France en Turquie pour l'état civil ; non pour un titre de séjour, où la préfecture demande un traducteur près une cour d'appel ; sous conditions pour la naturalisation et le regroupement familial.
Non : les actes d'état civil turcs sont dispensés de légalisation et d'apostille en France (Convention CIEC n°17). Un diplôme, en revanche, s'apostille en Turquie, comme un casier judiciaire — sauf s'il est produit pour un mariage.
Les exigences et l'acceptation sont fixées en dernier ressort par l'organisme, la mairie, le notaire ou l'autorité qui reçoit le document ; les pratiques varient et aucune garantie n'est donnée. Cette page est une information générale, non un conseil juridique.
Pour vérifier la procédure auprès des autorités compétentes :
— France Diplomatie — Tableau récapitulatif du droit conventionnel en matière de légalisation (mise à jour 15/09/2026)
— CIEC — Convention n°17 portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
— Légifrance — CESEDA, annexe 10 (pièces justificatives des titres de séjour)
— Ambassade de France en Turquie — Mariage en Turquie (CCAM, transcription)
— HCCH — États parties à la Convention Apostille (liste officielle)
Sources publiques ; les procédures peuvent évoluer, vérifiez la version en vigueur au moment de votre démarche.
Envoyez une photo nette de votre document. Devis écrit sous 30 minutes, aucun paiement avant vérification.
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