Une traduction réalisée par un traducteur juré en Turquie est-elle valable en France ?

Deux statuts différents

En Turquie, le traducteur juré (yeminli tercüman) prête serment devant un notaire, qui conserve le procès-verbal de serment ; le notaire ne peut faire réaliser une traduction que par un traducteur dont il détient ce procès-verbal (Noterlik Kanunu, art. 75 et 103 ; règlement, art. 96). La traduction porte le cachet et la signature du traducteur et peut ensuite être certifiée par le notaire. Les tribunaux turcs, eux, recourent à leurs propres listes de traducteurs et d'interprètes, établies par les commissions de justice : ce sont deux mécanismes distincts.

En France, le « traducteur assermenté » ou « agréé » est un expert judiciaire inscrit sur la liste d'une cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de cassation, qui prête serment devant la cour d'appel (loi n°71-498 ; Service-Public.fr).

Uğur Arı est assermenté auprès du 12e notariat de Kartal (İstanbul). Il n'est pas inscrit comme expert judiciaire près une cour d'appel française — voir le profil du traducteur.

Ce que demande chaque autorité française

Titre de séjour (préfecture) — les pièces doivent être « rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté près une cour d'appel » (CESEDA, annexe 10). Une traduction faite uniquement en Turquie ne correspond pas à ce texte.

Naturalisation et déclarations de nationalité — traduction « par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre État membre de l'Union européenne », de l'EEE ou de la Suisse (décret n°93-1362, art. 9). Un extrait plurilingue dont l'une des langues est le français n'a pas à être traduit pour une personne majeure (Service-Public.fr).

Regroupement familial — traduction « établie par un traducteur agréé ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française » (Service-Public.fr) : une traduction faite en Turquie peut convenir si le consulat de France la certifie conforme.

Mariage en mairie — un document en langue étrangère doit être traduit « par un traducteur assermenté » ; un extrait plurilingue d'acte de naissance peut être fourni (Service-Public.fr). Le texte ne précise pas si un traducteur assermenté en Turquie est accepté : demandez-le à la mairie.

Consulat de France en Turquie (CCAM, transcription de mariage, état civil) — il demande les actes turcs avec leur traduction française « par un traducteur assermenté en Turquie », sans apostille (ambassade de France en Turquie).

Tribunaux — le juge apprécie librement les pièces en langue étrangère qu'il comprend (Cour de cassation, 27 novembre 2024) ; en pratique, il peut demander une traduction par un expert judiciaire.

Légalisation — lorsqu'un acte étranger doit être légalisé, il est accompagné d'une traduction par un traducteur habilité auprès des autorités françaises, d'un autre État de l'UE ou de l'EEE ou de la Suisse, ou de l'État de résidence (décret n°2024-87, art. 5). Les documents turcs relèvent en pratique de l'apostille ou de la dispense de la Convention CIEC n°17 — voir l'apostille entre la France et la Turquie.

Visa, notaire, université, employeur — nous n'avons pas de règle officielle vérifiée à vous citer : demandez à l'organisme quel traducteur il accepte avant de commander.

Quand la traduction jurée turque est la forme attendue

En Turquie, de nombreuses démarches administratives et notariales demandent une traduction turque réalisée par un traducteur juré et certifiée par un notaire ; le règlement de l'état civil turc prévoit ainsi, pour un document étranger apostillé, une « traduction turque certifiée par un notaire » (art. 167). Les tribunaux turcs désignent leurs propres traducteurs, et certains consulats utilisent leurs propres listes : vérifiez l'exigence de l'autorité concernée.

Pour choisir entre la formule avec cachet du traducteur et la formule notariée, voir traduction avec cachet ou notariée.