Quels documents faut-il traduire pour un mariage franco-turc ?

Mariage célébré en France

La mairie du lieu de mariage fixe la liste des pièces et leur durée de validité. Pour le conjoint turc, elle demande notamment l'acte de naissance et un document attestant qu'il est libre de se marier, comme le certificat de célibat (bekârlık belgesi).

Ces documents se rapportent à l'état civil et à la capacité : ils sont dispensés de légalisation et d'apostille entre la France et la Turquie, tout comme les autres pièces produites en vue du mariage (Convention CIEC n°17 — tableau officiel du ministère des Affaires étrangères). Le détail figure sur la page apostille France–Turquie.

La traduction reste nécessaire : la mairie demande une traduction « par un traducteur assermenté », ou un extrait plurilingue d'acte de naissance (Service-Public.fr). Le texte ne précise pas si un traducteur assermenté en Turquie est accepté : demandez-le à la mairie avant de commander — voir quel traducteur selon l'autorité.

Mariage célébré en Turquie : le CCAM

Le ressortissant français doit obtenir le certificat de capacité à mariage (CCAM) avant la célébration, « même si vous avez également la nationalité turque ». Il est délivré par l'ambassade de France à Ankara ou le consulat général à Istanbul, après publication des bans ; comptez environ 4 à 10 semaines (ambassade de France en Turquie).

Le CCAM est un document consulaire français : il n'est pas apostillé. Avant de le présenter au bureau des mariages turc (evlendirme dairesi), il faut : le faire traduire en turc par un traducteur assermenté en Turquie ; puis faire authentifier la signature qui y figure — auprès du service de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères pour la circonscription d'Ankara, ou auprès d'une sous-préfecture (Kaymakamlık) de la province d'Istanbul pour la circonscription d'Istanbul. Cette authentification n'est pas une apostille.

Les actes de l'état civil français (acte de naissance…) sont acceptés en Turquie sans légalisation au titre de la Convention CIEC n°17 ; l'ambassade recommande les extraits plurilingues. Le bureau des mariages turc fixe sa propre liste : confirmez-la avant de lancer les traductions.

Transcription du mariage au consulat de France

Après un mariage en Turquie, la transcription sur les registres français se demande au consulat. Il demande l'acte de mariage turc original (Mernis Evlenme Bildirimi) avec sa traduction en français par un traducteur assermenté en Turquie, sans apostille ; l'extrait plurilingue formule B n'est pas accepté pour cette démarche (ambassade de France en Turquie).

Pour le conjoint turc, le consulat demande aussi le nüfus kayıt örneği détaillé (vukuatlı) original, avec sa traduction par un traducteur assermenté en Turquie — sans apostille —, ou un extrait plurilingue formule A, sans traduction ni apostille. Il demande des originaux, pas des copies téléchargées sur e-Devlet (formulaire du consulat).