Comment faire traduire un nüfus kayıt örneği en français ?

Réponse

Le nüfus kayıt örneği est l'extrait du registre de la population turque (aile kütüğü). Ce document récapitule l'état civil complet d'une personne ou d'une famille : naissance, filiation, mariage, éventuellement divorce. Sa traduction assermentée turc → français est souvent demandée pour la naturalisation, le regroupement familial et les démarches auprès de l'état civil français.

Qu'est-ce que le nüfus kayıt örneği (aile kütüğü) ?

Le nüfus kayıt örneği — parfois appelé aile kütüğü ou extrait de registre de la population — est le document officiel turc qui récapitule l'état civil d'une personne ou d'une famille. Il est délivré par la Direction de l'état civil (Nüfus Müdürlüğü) et contient : les noms et prénoms de la personne et de ses parents, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identité (TC kimlik no), les mentions de mariage, divorce et décès le cas échéant, et les enfants enregistrés dans le foyer.

Il existe en version individuelle (kişi nüfus kayıt örneği) et en version familiale (hane nüfus kayıt örneği). Le document doit être récent pour être accepté par les administrations françaises.

Différence avec l'extrait plurilingue (formule A)

L'extrait plurilingue d'acte de naissance (formule A, Convention CIEC n°16 de Vienne) est accepté sans légalisation dans les États parties à cette Convention, dont la France ; ses rubriques étant en français, il n'a en principe pas à être traduit. Il ne couvre cependant que la naissance, pas l'ensemble de l'état civil. Pour la naturalisation ou le regroupement familial, l'administration française demande souvent le nüfus kayıt örneği complet, qui doit être traduit ; comme tout acte d'état civil turc, il est dispensé d'apostille en France (Convention CIEC n°17 — voir la page apostille France–Turquie).

Questions liées
Quelle différence entre le nüfus kayıt örneği et l'acte de naissance (doğum belgesi) ?

Le nüfus kayıt örneği est l'extrait du registre de la population : il récapitule l'ensemble de l'état civil d'une personne (naissance, filiation, mariage, éventuellement divorce ou décès). L'acte de naissance (doğum belgesi) est un document isolé qui ne concerne que la naissance. Pour la naturalisation ou le regroupement familial, les préfectures demandent généralement le nüfus kayıt örneği car il est plus complet.

Quel document demander pour un dossier de naturalisation ?

Pour la naturalisation, la préfecture demande généralement un nüfus kayıt örneği récent, traduit par un traducteur agréé en France ou habilité dans un autre État de l'UE, de l'EEE ou en Suisse (décret n°93-1362, art. 9 — voir quel traducteur selon l'autorité). Il n'a pas à être apostillé (Convention CIEC n°17). Le document doit être complet : si plusieurs membres de la famille y figurent, la traduction doit couvrir l'ensemble des informations. Vérifiez la liste exacte de pièces requises auprès de votre préfecture.

Comment obtenir un nüfus kayıt örneği récent depuis la France ?

Le nüfus kayıt örneği s'obtient auprès de la Direction de l'état civil (Nüfus Müdürlüğü) de la ville d'enregistrement, en personne ou via le portail E-Devlet (e-devlet.gov.tr). Depuis la France, un proche en Turquie peut en faire la demande avec une procuration, ou vous pouvez passer par le consulat turc compétent. La durée de validité est généralement de 3 mois pour les démarches administratives.

Les exigences et l'acceptation sont fixées en dernier ressort par l'organisme, la mairie, le notaire ou l'autorité qui reçoit le document ; les pratiques varient et aucune garantie n'est donnée. Cette page est une information générale, non un conseil juridique.

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